Le socle de la formation en France

En France, le domaine de la formation professionnelle est encadré par des réglementations spécifiques. Parmi les exigences clés figure l'obtention du Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) par tout organisme ou formateur indépendant souhaitant dispenser des formations professionnelles.

Qu'est-ce que le NDA ?

Le NDA est un identifiant unique à 11 chiffres délivré par la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) à tout organisme ou personne physique dispensant des formations professionnelles.

Qui doit avoir un NDA ?

Le NDA est obligatoire pour toute personne physique ou morale dispensant des formations professionnelles en France, qu'il s'agisse d'une activité exercée à titre individuel ou en tant qu'organisme de formation. Qui peut être concerné :

Les formateurs indépendants
Les organismes de formation privés
Les associations dispensant des formations professionnelles
Les entreprises dispensant des formations à leurs salariés

Comment obtenir un NDA ?

La demande de NDA s'effectue en ligne sur la plateforme dédiée du ministère du Travail : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation/. La procédure implique la constitution d'un dossier comprenant diverses pièces justificatives, ce dossier peut être fait seul pour les plus tenaces, il est recommander de ce faire accompagner (ce fut notre cas).

A quoi sert un NDA ?

L'obtention du NDA permet plusieurs avantages pour les OF et formateurs de formation :

Légalisation de l'activité de formation : Le NDA permet d'exercer son activité de formation en toute légalité (c’est la moindre des choses).
Accès aux financements : Le NDA est indispensable pour bénéficier de certains financements publics et/ou privés (Qualiopi joue un rôle crucial).
Délivrance de certificats de formation : Seuls les OF et formateurs titulaires d'un NDA peuvent délivrer des certificats de formation et faire signé des conventions.

Où trouver le NDA d'un OF on d’un formateur ?

Le NDA d'un OF doit obligatoirement figurer sur les documents suivants :

Les devis, factures et contrats de formation
Les conventions de formation
Le site internet de l'organisme de formation

En bref

Obtenir le NDA est donc une étape essentielle pour toute personne souhaitant s'inscrire durablement dans le paysage de la formation professionnelle. Il permet d’exercer en toute légalité, de signé des conventions, mais aussi d’avoir accès à certain financement (cette liste ce réduit en vue de l’arrivée de qualopi depuis le 01/01/22). C’est un processus purement administratif qui peut vite devenir un cauchemar si vous décidez de foncer tête baisser.